Historique du projet éolien à Douchy-Montcorbon

Synthèse des procès verbaux du Conseil Municipal

Janvier 2021 : apparition d’un projet d’éoliennes

Le 29 janvier 2021, à la demande du Maire Abel Martin, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité une première société privée ADE à présenter un projet d’éoliennes sur la commune de Douchy-Montcorbon.

Mars 2021 : commission d’étude sur les projet d’éoliennes

Le 26 mars 2021, c’est au tour d’une 2e société privée VENT COLLECTIF de venir présenter au Conseil Municipal son projet éolien. Il est décidé dans le même temps qu’une commission spéciale sera constituée pour étudier les dossiers.

Mai 2021 : lancement officiel d’un projet et de construction d’éoliennes

Le 20 mai 2021, le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de se prononcer sur les projets de construction et d’exploitation de parcs éoliens afin d’autoriser ou non les sociétés pétitionnaires à effectuer des études sur le territoire communal.

Il rappelle qu’un groupe de travail a été créé en séance du 26 mars 2021. Celui-ci est réuni à plusieurs reprises afin d’étudier les différents projets proposés et présentés.

L’avis émis par ce groupe de travail est partagé. Il se constitue en 3 sous-groupes :

Défavorables

Une partie du groupe de travail se déclare défavorable au projet. Après s’être informé (visite de communes, appels à différents élus opposés à l’éolien, note de la DRIL, de l’ADEME, du SENAT) , un membre du conseil municipal expose les points contre :

• Faune et flore déstabilisées,
• hauteur de l’installation,
• nuisance auprès des espèces animales,
• émissions d’ondes basses fréquences,
• brouillage des ondes télévisuelles,
• augmentation du stress chez certaines populations,
• pollution visuelle et lumineuse,
• couloir aérien militaire,
• démantèlement non optimisé,
• valeur foncière des habitations à la baisse,
• baisse de l’attractivité de la commune.

Favorables sous condition

Une seconde partie du groupe est mitigée : sans être défavorable, elle considère qu’il faudrait avertir et consulter la population avant d’aller plus loin.

Favorables

Enfin une dernière partie y est favorable, considérant, d’après le procès-verbal, que c’est l’intérêt économique de la commune et que malgré les objections et les nuisances connues, les espèces et la population finiront bien par s’adapter !

Il est donc décidé au vote de 12 voix contre 7 de « se positionner favorablement sur le lancement d’un projet d’installation et de construction d’éoliennes sur le territoire de la commune de Douchy-Montcorbon« .

Au passage, la demande des conseillers municipaux favorables au projet, à la condition qu’une information et qu’une consultation de la population de Douchy-Montcorbon soient réalisées, n’est pas entendue.

Juillet 2021 : création d’une société d’économie mixte

Le 9 juillet 2021, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 5 abstentions :

• Emet un avis favorable au principe que la Commune Douchy-Montcorbon acquiert 45 % des parts de la société SAS Ferme éolienne de Douchy-Montcorbon.
• Fixe la prise de participation de la Commune de Douchy-Montcorbon à un montant de 450 euros, qui sera imputée au compte 266.
• Approuve et autorise le Maire à remplir et signer tous actes, contrats, courriers ou documents afférents à la prise de participation de la Commune de Douchy-Montcorbon et notamment sans que cela soit limitatif, réaliser tous virements bancaires prévus pour la réalisation de cette prise de participation.
• Approuve et autorise le Maire à signer les statuts et le pacte d’actionnaires lié à cette prise de participation.
• Désigne M. MARTIN Abel comme représentant de la Commune de Douchy-Montcorbon au sein de la société SAS Ferme éolienne de Douchy-Montcorbon ;
• Autorise le Maire à mettre en œuvre et effectuer toutes les formalités relatives à l’exécution de la délibération.

A ce stade, l’information/consultation de la population de Douchy-Montcorbon n’a toujours pas été réellement mise en œuvre. Pourtant la création d’une société d’économie mixte de forme SAS impliquant la commune est adoptée à la majorité de 10 voix pour et 5 abstentions.

03 décembre 2021 : processus toujours en cours

Le projet éolien continue d’avancer sans qu’aucune consultation de la population ne soit lancée malgré les réserves de certains conseillers municipaux. A ce stade, en réponse à une question d’un conseiller, le Maire déclare n’avoir signé aucune convention et confirme que toutes les démarches préalables et notamment les autorisations nécessaires sont en cours.

20 décembre 2021 : deux zones en cours de prospection

Le Maire annonce que 2 zones sont en cours de prospection et que la validation dépend de l’acceptation des propriétaires de terrains. Mickaël Aubert assistant à la séance demande qu’une information soit faite auprès des habitants. Il est répondu que des réunions publiques seront tenues plus tard. Selon la Mairie le projet pourrait être stoppé à chaque étape. L’une des conseillères municipales s’interroge sur ce point.

10 avril 2022 : création de l’association AUTANT EN EMPORTE LE VENT

Nous ne sommes pas hostiles au développement des énergies renouvelables. Loin de là. Mais nous avons une exigence : que l’information de la population concernée soit complète, loyale et partagée par tous.

Devant l’absence totale de transparence dans la mise en œuvre d’un projet qui va bouleverser la commune et son environnement sur de très nombreux plans, notamment écologique, économique et touristique, et devant l’absence de respect de la demande d’une partie des conseillers municipaux et de certains administrés d’informer et de consulter la population, nous avons décidé de nous constituer en association citoyenne pour la préservation de l’environnement de Douchy-Montcorbon afin d’alerter les habitants, d’obtenir et de diffuser une information loyale et régulière sur ce projet.

5 mai 2022 : Présentation de l’Association au Conseil Municipal

Un temps de parole de 15 minutes a été donné en début de séance à l’association pour se présenter et préciser ses objectifs. Un exposé des conséquences et nuisances est alors réalisé par son président  (voir le script intégral de cette intervention en cliquant ici). L’association se retire une fois sa présentation terminée.

7 juin 2022 : Séance annulée à la dernière minute

Cette séance du Conseil Municipal, programmée à cette date avec pour seul point à l’ordre du jour,  la situation du projet éolien sur la commune est annulé sans raison officielle à la dernière minute.

24 juin 2022 : Annulation officielle du projet Vent Collectif

Par une simple mention discrète au procès-verbal de la séance du conseil municipal, à la rubrique « Informations et questions diverses », les conseillers se contentent d’entériner l’annonce du retrait du projet par Vent Collectif  dans les termes suivants :

– Projet d’installation éolien sur la commune (porteur de projet Vent Collectif)
Par courriel du 8 juin 2022, M BASTIAN a fait part du retour négatif de l’armée de l’air. Au vu de ce nouveau élément, la société VENT COLLECTIF retire son projet. Les délibérations deviennent caduques et sans effet. L’association « Autant en emporte le vent » a été prévenue.

Lorsque l’association a été prévenue de ce retrait, elle a officiellement demandé par courriel que la municipalité procède à une information complète des habitants et prenne une résolution afin que chacun connaisse les raisons de ce retrait. Sans succès.

L’avis d’AUTANT EN EMPORTE LE VENT

Notre association considère que le retrait de ce projet à l’initiative de son porteur initial est un encouragement. Mais la position de la municipalité reste ambigüe puisqu’elle ne se prononce pas ouvertement sur les raisons réelles du retrait. En conséquence, la porte reste ouverte à d’autres projets potentiels et notre vigilance doit rester totale.

Nous continuons de demander que le Conseil Municipal informe complètement la population des différentes raisons pour lesquelles le projet a été retiré et qui figurent dans le messages de Vent Collectif, et qu’il prenne en séance une résolution visant à informer d’autres éventuels pétitionnaires de la situation géographique de la commune vis-à-vis de l’armée de l’air.

Le travail nous concernant n’est pas terminé.

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