Juridique

Un projet éolien représente un énorme engagement stratégique, financier et environnemental pour la commune sur au moins 25 ans. Ça justifie qu'on demande leur avis aux habitants, non ?...

La réglementation prévoit qu'une somme soit bloquée à l'origine du projet afin d'assurer le démantèlement de l'installation après usage. Hélas, ça ne passe pas toujours comme prévu...

Contrairement à ce que son nom pourrait laisser croire, une promesse de bail n'est pas juste une promesse, c'est un engagement irrévocable !...